ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES PARTIES PRIVATIVES ET DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CHELLES

Le présent marché a uniquement pour objet les prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement des parties privatives de la ville de Chelles ainsi que des réseaux des bâtiments communaux. En effet, la compétence Assainissement ayant été transférée à la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne, c'est elle qui a la gestion du réseau public d'assainissement. Le marché est un marché à prix mixtes: Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglés : - Pour les interventions programmées (Parie A) : par des prix dont le libellé est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire - Pour les interventions ponctuelles non programmées (Partie B) : par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires, dont le montant maximum par période ne pourra excéder 10 000 € HT . Le présent marché public débutera à compter du 1er mars 2026, ou à compter de la date de réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/03/2026, jusqu’au 28/02/2027 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. La périodicité est donc fixée comme suit : - Période initiale : du 01/03/2026 (ou de la date de réception de notification à défaut) au 28/02/2027. - Deuxième période : du 01/03/2027 au 29/02/2028. - Troisième période : du 01/03/2028 au 28/02/2029. - Quatrième période : du 01/03/2029 au 28/02/2030.