Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville.

Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés. Il comporte des missions à prix global et forfaitaire et à prix unitaire. ? Missions à prix forfaitaires : -Mission 1 : Assistance générale et pilotage de la mission ; -Mission 2 : Assistance à l'acquisition du foncier ; -Mission 3 : Recollement à l'avancement et recollement final. ? Missions à prix unitaires : -Mission 4 : Conduite des négociations en vue d'accords à l'amiable ; -Mission 5 : Acquisitions par voie d'expropriation ; -Mission 6 : Mise en oeuvre et suivi des procédures d'autorisations temporaires ; -Mission 7 : Assistance administrative et technique de gestion du patrimoine ; -Mission 8 : Assistance au relogement des occupants ; -Mission 9 : Mise en oeuvre et suivi des référés préventifs et des constats d'huissiers en phase travaux ; -Mission 10 : Prestations diverses. Les prestations concernant les régularisations foncières s'effectueront par le titulaire d'un futur marché mis en oeuvre en fin d'opération. Les prestations s'effectuent sur la région Île de France. Le détail du périmètre des prestations attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque bon de commande.