Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation du projet de réhabilitation du bâtiment Maison Familiale et Rurale en Centre Administratif de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Titulaire : TEAM CONCEPT - 99 rue de Paris à 77200 TORCY - SIRET 511 765 018 00060 ; Marché public attribué pour un montant total se décomposant comme suit : prix global et forfaitaire total s'élevant à 43 800,00 euros HT soit 52 560,00 euros TTC tel qu'il résulte de la DPGF pour la première partie du marché public simple à phases (prestations relatives aux éléments de mission conclus à prix global et forfaitaire) et montant total estimatif s'élevant à 3 000,00 euros HT soit 3 600,00 euros TTC tel qu'il résulte du DQE pour la seconde partie du marché public relative aux réunions supplémentaires. Il est rappelé que les réunions supplémentaires donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 5 000,00 euros HT pour la durée globale prévisionnelle maximum du marché public de 11 mois ; Durée du marché public : 11 mois ; date de signature du marché public par l'acheteur public : 18 décembre 2025 ; date de notification du marché public : 19 décembre 2025 ; Marché public n° 2025PAT-S-008 consultable au siège de la CCPLx sur demande à adresser au Service Juridique et Qualité de la CCPLx dans le respect des secrets protégés par la Loi.