Fourniture et livraison de moyens de paiement des aides sociales d'urgence - LOT 1 : Production et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) non nominatifs, au format papier, et services associés

Le besoin est décrit au CCTP. Accord-cadre mono-attributaire de services conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel ( valeurs faciales comprises) de 1 000 000 euro(s) TTC