Délégation du service public de l'eau potable sur le périmètre de la commune de Sermaize-les-Bains
Appel d'offres (avis de concession)
2025-02-08
La gestion du service inclut les actions suivantes : production, transport et distribution d'eau potable, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 25-14306
- Source : JOUE
- Classification CPV: 65111000
Dates importantes
- Date de cloture : 17/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 51, 52, 55
- Identifiant interne : DSP-2025-01
Lots
Délégation du service de l'eau potable sur le périmètre de la commune de SERMAIZE-LES-BAINS
LOT-0001La gestion du service inclut les actions suivantes : production, transport et distribution d'eau potable, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
Acheteurs
COMMUNE DE SERMAIZE-LES-BAINS
ORG-0001SIRET: 21510494400016