Délégation du service public de l'eau potable sur le périmètre de la commune de Sermaize-les-Bains

Appel d'offres (avis de concession)

2025-02-08

ServicesAlimentation en eau potable1.96 M€ (estimé)

La gestion du service inclut les actions suivantes : production, transport et distribution d'eau potable, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.

Informations générales

  • Appel d'offres (avis de concession) N° 25-14306
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 65111000

Dates importantes

  • Date de cloture : 17/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

51250 SERMAIZE-LES-BAINS
  • Départements de publication: 51, 52, 55
  • Identifiant interne : DSP-2025-01

Lots

Délégation du service de l'eau potable sur le périmètre de la commune de SERMAIZE-LES-BAINS

LOT-0001
Services

La gestion du service inclut les actions suivantes : production, transport et distribution d'eau potable, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.

Identifiant interneDSP-2025-01
Classification CPV65111000
Date de début2026-01-01
Date de fin2037-12-31

Acheteurs

COMMUNE DE SERMAIZE-LES-BAINS

ORG-0001

SIRET: 21510494400016

AdressePlace Charles de Gaulle, 51250, SERMAIZE-LES-BAINS