24N0150. Procédures d'urbanisme
Appel d'offres
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
2025-12-31
La consultation a pour objet : Cet accord-cadre à bons de commande consiste, conformément au Code de l'Urbanisme, à élaborer les dossiers d'évolution du document d'urbanisme en vigueur, en l'espèce le Plan Local d'Urbanisme métropolitain ou tout autre document de planification à l'échelle du territoire métropolitain actuel ou son extension à venir. Le périmètre d'intervention inclut de fait les communes susceptibles d'adhérer nouvellement à la Métropole Nice Côte d'Azur . Au regard du Code de l'Urbanisme, les procédures d'évolution sont notamment les suivantes : - modification de droit commun (Article L153-41), - déclaration de projet valant mise en compatibilité (Articles L153-54 à L153-59), Le bureau d'études accompagnera, par ses compétences et son expertise, les services de la Métropole tout au long de la procédure d'évolution. Il s'appropriera la demande portée par la Métropole, réalisera les différentes étapes en fonction de la procédure actée jusqu'à son approbation en Conseil métropolitain. Il
se verra confier la gestion dématérialisée des enquêtes publiques ou la mise à disposition au public selon les procédures et conformément aux Codes de l’Urbanisme article L123-10 et de l’Environnement notamment articles L.123-1 et suivants.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-142882
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 22/01/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur, 06364 Nice
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 24N0150
Lots
Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 80 000,00 Euros.
LOT-0001Services
- Montant maximum : 2 000 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 695 368,42 Euros (établie sur une durée de 48 mois).
Durée (hors reconduction) : 48 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne24N0150
Durée prévue4 ans
Montant695.37 k€, 2 M€ (maximum)
Localisation
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur, 06364 Nice
Informations complémentaires de l'avis
A/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :
- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
- Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
B. Doivent être produits dans le cadre de l'offre : - Justificatifs du chef de projet : Le chef de projet doit être clairement identifié et son CV joint à la proposition. Le chef de projet
doit obligatoirement disposer d'une formation en Urbanisme ou Architecture ou Géographie, avec une spécialisation en aménagement et urbanisme.
- CV ou justificatifs des membres de l'équipe : Il est demandé les CV ou justificatifs des membres de l'équipe pour les 5 compétences citées, à savoir : - Aménagement du territoire, Urbanisme, Architecture et Paysages, - Droit de l'Urbanisme et de l'Environnement, - Concertation, - Logistique : enquêtes dématérialisées, - Cartographie et SIG.
Acheteurs
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