Acquisition de fusils d’assauts de calibre 5,56 x 45 mm et de ses accessoires destinés aux opérateurs de la Force d’Intervention de la Sécurité Intérieure.

L’accord-cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.L’accord-cadre mono-attributaire s'exécute au fur et à mesure de l’apparition des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. La décision est notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner une date cer-taine.L’accord-cadre est conclu avec une quantité estimative de 500 fusils d’assaut et accessoires (poste 1) pour toute la durée de l’accord-cadre. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre.