Mise à disposition de camions avec ou sans chauffeurs et de leurs équipements pour des prestations de salagedéneigement.

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5 511 du Code de Justice Administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55 113 à L55 123 et R5 517 à R55 110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4 211 à R4 213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5 511 du Code de Justice Administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55 113 à L55 123 et R5 517 à R55 110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4 211 à R4 213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr