ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE RELATIF AUX MISSIONS DE CONSEIL ET SONDAGES GEOTECHNIQUES

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef DT202522). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3,3 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 28 janvier 2026, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 26 janvier à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. PARTIE III du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément aux articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Sous peine d'irrecevabilité, le candidat doit produire, en langue française, les documents mentionnés ci-après. En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour l'ensemble des membres du groupement et l'ensemble des sous-traitants. La liste des documents à produire mentionnée ci-après est applicable à l'ensemble des lots. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : Pour chaque lot, le dossier candidature devra comporter les éléments suivants : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public. - Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les éléments suivants : o Les candidats devront présenter au minimum 3 références dans les domaines du marché dans les trois dernières années (G1 ES et G1 PGC, G2, G5) et 1 référence dans les trois dernières années par domaine technique listé dans le paragraphe 3,8 du CCTP. En l'absence de références, le candidat pourra, par tout moyen, justifier de sa capacité pour réaliser les prestations. o Un descriptif des moyens techniques et humains de la société. Conformément à l'article R. 2142-13 du Code de la Commande Publique, le descriptif des moyens humains devra notamment contenir les informations indiquées ci-dessous : => Les moyens humains : effectifs et qualifications, => Les moyens techniques : équipement informatique, logiciel, etc.. o Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents. => Qualification OPQIBI n°1001 : Étude de projets courants en géotechnique ou références équivalentes. => Certification Norme AFNOR NF P 94-500 - Missions d'ingénierie géotechnique ou équivalent. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation de la capacité économique et financière. => Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 3 dernières années. Un niveau minimum est requis : un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 Euros HT. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…). DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. Article 17.1,2 du RC. Afin de faciliter l'analyse des offres, il est fortement recommandé aux soumissionnaires d'utiliser de cadre de mémoire technique transmis dans le dossier de consultation des entreprises. Dans le cas où les renseignements demandés ne pourraient pas être insérés au sein du cadre de mémoire technique (tableau, plan, …), un renvoi devra être fait à une annexe numérotée et dédiée au point concerné. Il est à noter que le cadre de mémoire technique du candidat et ses éventuelles annexes feront partie des pièces contractuelles.

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef DT202522). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3,3 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 28 janvier 2026, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 26 janvier à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. PARTIE III du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément aux articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Sous peine d'irrecevabilité, le candidat doit produire, en langue française, les documents mentionnés ci-après. En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour l'ensemble des membres du groupement et l'ensemble des sous-traitants. La liste des documents à produire mentionnée ci-après est applicable à l'ensemble des lots. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : Pour chaque lot, le dossier candidature devra comporter les éléments suivants : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public. - Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les éléments suivants : o Les candidats devront présenter au minimum 3 références dans les domaines du marché dans les trois dernières années (G1 ES et G1 PGC, G2, G5) et 1 référence dans les trois dernières années par domaine technique listé dans le paragraphe 3,8 du CCTP. En l'absence de références, le candidat pourra, par tout moyen, justifier de sa capacité pour réaliser les prestations. o Un descriptif des moyens techniques et humains de la société. Conformément à l'article R. 2142-13 du Code de la Commande Publique, le descriptif des moyens humains devra notamment contenir les informations indiquées ci-dessous : => Les moyens humains : effectifs et qualifications, => Les moyens techniques : équipement informatique, logiciel, etc.. o Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents. => Qualification OPQIBI n°1001 : Étude de projets courants en géotechnique ou références équivalentes. => Certification Norme AFNOR NF P 94-500 - Missions d'ingénierie géotechnique ou équivalent. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation de la capacité économique et financière. => Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 3 dernières années. Un niveau minimum est requis : un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 Euros HT. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…). DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. Article 17.1,2 du RC. Afin de faciliter l'analyse des offres, il est fortement recommandé aux soumissionnaires d'utiliser de cadre de mémoire technique transmis dans le dossier de consultation des entreprises. Dans le cas où les renseignements demandés ne pourraient pas être insérés au sein du cadre de mémoire technique (tableau, plan, …), un renvoi devra être fait à une annexe numérotée et dédiée au point concerné. Il est à noter que le cadre de mémoire technique du candidat et ses éventuelles annexes feront partie des pièces contractuelles.