Procédure avec négociation - Travaux généraux

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : o Capacités économiques et financières : L'analyse se fera au travers de la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé à l’article 3.2.2 du règlement de consultation. o Qualité des capacités professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'analyse se fera au travers des justificatifs remis permettant l'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : o Capacités économiques et financières : L'analyse se fera au travers de la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé à l’article 3.2.2 du règlement de consultation. o Qualité des capacités professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'analyse se fera au travers des justificatifs remis permettant l'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : o Capacités économiques et financières : L'analyse se fera au travers de la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé à l’article 3.2.2 du règlement de consultation. o Qualité des capacités professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'analyse se fera au travers des justificatifs remis permettant l'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : o Capacités économiques et financières : L'analyse se fera au travers de la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé à l’article 3.2.2 du règlement de consultation. o Qualité des capacités professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'analyse se fera au travers des justificatifs remis permettant l'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : o Capacités économiques et financières : L'analyse se fera au travers de la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé à l’article 3.2.2 du règlement de consultation. o Qualité des capacités professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'analyse se fera au travers des justificatifs remis permettant l'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : o Capacités économiques et financières : L'analyse se fera au travers de la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé à l’article 3.2.2 du règlement de consultation. o Qualité des capacités professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'analyse se fera au travers des justificatifs remis permettant l'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. A partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles, techniques et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants : o Capacités économiques et financières : L'analyse se fera au travers de la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines concernés par le présent lot, devra être supérieure à un montant minimum détaillé à l’article 3.2.2 du règlement de consultation. o Qualité des capacités professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'analyse se fera au travers des justificatifs remis permettant l'appréciation des capacités professionnelles, et techniques des membres du groupement .Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.