25N0005 - Contrôle réglementaire des équipements de travail et des équipements sous-pression

Accord-cadre à bons de commande : Mini 10 000,00 Euros HT Maxi : 130 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 37 844.89 Euros (établie sur une durée de 1 année) Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Description du groupement de commande : Il est constitué entre la Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice un groupement de commandes relatif à l'accord-cadre de « Contrôle réglementaire des équipements de travail et des équipements sous-pression ». La Métropole Nice Côte d'Azur est coordonnatrice du groupement de commandes au sens de l'article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Il intervient dans ce cadre au nom et pour le compte des autres membres. Répartition financière du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur : Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT Ville de Nice : Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT Montant maximum annuel : 80 000 Euros HT Durée (hors reconduction) : 48 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.