Prestation de service d'assurances

Le lot 1 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le lot est conclu pour une durée ferme de neuf (9) mois à compter du 1er avril 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 23h59. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 23h59. Le lot comprend : - une offre de base : Franchise générale de 50 000 Euros sauf o Vol / Bris de glaces / Biens mobiliers en extérieurs : 1 000 Euros o Bris de machines / Tous risques informatiques / Destruction préventive : 500 Euros o Installations techniques et conduites souterraines situées dans l'ensemble du quartier de La Défense non intégrées dans la superficie : 5 000 Euros o Catastrophes Naturelles : légales - Variante 1 obligatoire : Franchise générale de 50 000 Euros sauf o Incendie : 200 000 Euros o Vol / Bris de glaces / Biens mobiliers en extérieurs : 1 000 Euros o Bris de machines / Tous risques informatiques / Destruction préventive : 500 Euros o Installations techniques et conduites souterraines situées dans l'ensemble du quartier de La Défense non intégrées dans la superficie : 5 000 Euros o Catastrophes Naturelles : légales - Variante 2 non obligatoire : Franchise générale de 10 000 € sauf o Vol / Bris de glaces / Biens mobiliers en extérieurs : 1 000 € o Bris de machines / Tous risques informatiques / Destruction préventive : 500 € o Installations techniques et conduites souterraines situées dans l’ensemble du quartier de La Défense non intégrées dans la superficie : 5 000 € o Catastrophes Naturelles : légales

Le lot 2 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le lot est conclu pour une durée ferme de neuf (9) mois à compter du 1er avril 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 23h59. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 23h59. Le lot comprend une offre de base obligatoire.

Le lot 3 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le lot est conclu pour une durée ferme de neuf (9) mois à compter du 1er avril 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 23h59. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 23h59. Le lot comprend : - Une offre de base - Une PSE n° 1 : Maquette de La Défense

Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. le nombre d'attributaires maximum est de 3. Le lot est conclu pour une durée ferme de neuf (9) mois à compter du 1er avril 2026 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 23h59. Le lot peut être reconduit, tacitement, à trois reprises par période de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, celle-ci interviendra au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, le lot prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029 à 23h59. Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450.000,00 d'euros hors taxes par période contractuelle.