25N0869 Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux de Voie Ferrée, Signalisation Ferroviaire et Revêtement Végétal de la Plateforme Ferroviaire

A/ Sélection des candidatures : Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Les travaux seront prouvés par des attestations justifiant de la bonne exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste des travaux et les attestations devront concerner des travaux pour la fourniture et pose de voie ferrée tramway en site urbain dense sur un linéaire d'au moins 5 km, la réalisation de système de signalisation ferroviaires sur des opérations de tramway et la réalisation de revêtement végétal sur des voies ferrées d'un linéaire d'au moins 5 km. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part de chiffre d'affaires concernant les fournitures et travaux d'équipements similaires à ceux fournis dans le cadre du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires moyen minimal exigé pour la part concernant les fournitures et travaux d'équipements similaires à ceux fournis dans le cadre du marché pour les chacun des 3 derniers exercices devra être supérieur ou égal à : - 3 000 000 Euros HT pour des travaux de voie ferrée - 1 000 000 Euros HT pour des travaux de signalisation ferroviaire de tramway - 500 000Euros HT de revêtement végétal sur des voies ferrées QUALIPAYSAGE pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation OPQIBI pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation SERCE pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation FNTP pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation B/ Examen de candidatures L'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du présent règlement. Lot unique : Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux de Voie Ferrée, Signalisation Ferroviaire et Revêtement Végétal de la Plateforme Ferroviaire Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R.2144-8 et 9 du Code de la commande publique une lettre de consultation avec le dossier de consultation. C/ Clause obligatoire d'insertion professionnelle : Les pièces du marché intégreront une clause d'insertion sociale imposant au Titulaire du contrat un temps minimal réservé à la promotion de l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à la lutte contre le chômage. Ce volume minimal d'heures d'insertion s'établit à : - 3000 heures d'insertion professionnelle dont 10 % devront être consacrées à de la formation. D/Clauses sociales : Le Titulaire devra réaliser des actions sociales qui permettent la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières, dont la liste figure ci-dessous. Il aura pour obligation de mettre en place au moins 2 actions parmi celles listées à l'article 5.2 du CCAP. E/ Variantes : La proposition de variante est autorisée pour ce lot. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s) Il est à noter que l'acheteur ne souhaite pas limiter le nombre de variante. Les exigences minimales sont les suivantes : La variante portera exclusivement sur la nature de travaux « Voie ferrée » en proposant des solutions alternatives ou optimisées des profils types des voies en pose -8 Db ou -20 Db de la solution de base en terme, de choix de matériaux, de réduction globale de l’emploi des matières premières et des transports directs et indirects, amélioration des bilans GES et SEVE, à condition de respecter les objectifs de performance et les normes de référence stipulées dans le CCTP ainsi que les objectifs de perméabilité et de Développement Durable. Les hypothèses et les contraintes techniques et temporelles de réalisation, seront celles définies pour la solution de base. De même, le périmètre, les paramètres de portance de la plateforme support et les objectifs et performances définis pour la solution de bases seront respectées. La solution variante fera l’objet d’une offre technique et financière complète (même contenu, même pièces…) et indépendante de la solution de base. Elle présentera en complément les avantages et inconvénients techniques, coût, qualité, délai par rapport à la solution de base et pourra le cas échéant présenter des propositions d’adaptation de l’assise et du drainage tels que définis pour la solution de base sous réserve d’en évaluer les avantages et inconvénients notamment en termes de coût global (opérations induites) … Le plan et profils en long de la ligne, les profils en travers géométriques, le profil de rail, les types de pose répartis longitudinalement, les implantations et les types des appareils de voie, les implantations des équipements à la voie, les implantations des stations et carrefours sont intangibles et ne peuvent être modifiés. L'offre de base et la variante seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités.