DSP pour l'exploitation des marchés forains de la ville d'Aulnay-sous-Bois

Le délai de validité des offres est fixé à deux-cent-dix (210) jours à compter de la date limite de réception des candidatures et des offres. Négociation et fin de procédure Après examen des offres et conformément aux articles L.3124-1 et R3124-1, l'Autorité délégante pourra engager librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l'article L.3124-1 du Code de la commande publique. Toutefois, l'Autorité délégante se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales, sans négociation. Si l'Autorité délégante recours à la négociation, celle-ci pourra porter sur tous les éléments de l'offre remise afin de permettre une meilleure adéquation des offres aux besoins de l'autorité délégante. La négociation ne doit pas avoir pour effet de modifier l'objet les caractéristiques minimales d'exécution du contrat qui font l'objet de la mise en concurrence, ni les critères de négociation. Lors de ces négociations, les représentants de l'Autorité délégante pourront se faire assister de la (ou des) personne(s) compétente(s) dont ils jugeront utile de s'entourer. Afin de faciliter le déroulement des négociations, chaque candidat désignera dans son offre un interlocuteur habilité à s'engager au nom du candidat (de l'entreprise ou du groupement) ; ce pouvoir sera cosigné par les représentants qualifiés de l'entreprise mandataire et des cotraitants éventuels en cas de candidature en groupement. Les négociations se dérouleront dans le respect du principe de l'égalité de traitement entre les candidats. Au cours des discussions, les représentants de l'Autorité délégante peuvent décider d'apporter des modifications non substantielles au dossier de consultation. L'Autorité délégante se réserve le droit de mettre fin aux négociations avec un ou plusieurs candidats à tout moment au cours de la négociation. Seuls les candidats avec lesquels l'Autorité délégante aura décidé de poursuivre les négociations jusqu'à leur terme seront admis à présenter une offre finale. De même, chaque candidat est libre de se retirer de la négociation à tout moment. II est tenu toutefois d'en informer l'Autorité délégante. Les candidats seront informés par voie électronique (plateforme électronique ou mail) avec confirmation éventuelle par voie postale de la clôture des négociations et invités à remettre leur dernière proposition dans le délai indiqué par l'Autorité délégante. Un classement des offres finales sera effectué en application des critères de jugement prévus à l'article 7.2 du Règlement de consultation. Ce dernier sera proposé à l'approbation de l'assemblée délibérante de l'Autorité délégante qui approuvera le candidat proposé comme attributaire. Organisation des négociations : Tous les candidats sélectionnés recevront un courrier électronique via la plateforme dans lequel seront énoncées les modalités de négociation. Ces négociations peuvent également prendre la forme d'une ou plusieurs auditions et rencontres entre les représentants de l'Autorité délégante et un (ou des) candidat(s). Ces rencontres et auditions feront l'objet d'un relevé écrit des conclusions garantissant la traçabilité des échanges intervenus. Chaque candidat disposera d'un temps strictement égal d'échange avec la personne publique pour chaque réunion de négociations. L'absence d'un candidat à une audition n'entraînera pas son élimination mais ne lui permettra pas non plus de demander une autre date de réunion de négociations. La personne publique pourra mettre à la disposition du candidat son propre matériel de vidéo projection, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en cas d'incompatibilité entre ce matériel et le support du candidat. Le candidat disposera de quinze (15) minutes avant le début de la réunion de négociations pour procéder aux essais techniques de son matériel informatique. Lors de ces négociations, les candidats pourront être invités à remettre des compléments ou des modifications à leurs offres. Les délais et modes de transmission de ces compléments et modifications seront alors indiqués aux candidats. Les offres complémentaires éventuellement fournies par les candidats à la suite de chaque réunion de négociations devront faire apparaître les évolutions de leur offre par rapport à leur(s) offre(s) précédente(s) en fonction des sujets abordés lors des négociations. Toute offre complémentaire présentée par le candidat dans le délai imparti constitue potentiellement son offre définitive. Plus précisément, à la suite de la remise des offres complémentaires des candidats, la personne publique décidera si les négociations sont arrivées à leur terme. Dans l'affirmative, les dernières offres complémentaires présentées par les candidats revêtiront alors automatiquement le caractère d'offres définitives.