MISSIONS DE DIAGNOSTICS GEOTECHNIQUES SUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L’accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel à 160 000€HT. Des prestations similaires pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché; Les prestations objet du marché ne pourront excéder 25% du montant annuel total du marché.