MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE BATI CULTUREL, ADMNISTRATIF ET SPORTIF

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L’accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel à 160 000€HT. Des prestations similaires pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Les prestations objet du marché ne pourront excéder 30% du montant total du marché.