Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d'élections organisées par le Ministère (VOCE 2)
Avis de pré-information
Ministères Sociaux
2025-12-26
Elections - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux/ Mise en œuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections / Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections. Organisation du dépouillement papier / Expertise indépendante en sécurité du vote par internet - en application de la règlementation en vigueur pour chaque élection
Informations générales
- Avis de pré-information N° 25-142289
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 13/01/2026
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : PRA043432
Informations complémentaires de l'avis
Les ministères sociaux vont lancer prochainement une consultation relative à la mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d'élections organisées par le Ministère, opérée par la Direction du Numérique (DNUM).
Les sociétés intéressées sont invitées à participer à une réunion d'information en visioconférence durant laquelle les ministères sociaux présenteront leurs besoins et leurs attentes. Cette réunion est organisée dans le cadre de l'article R21111 du code de la commande publique qui permet à l'acheteur d'effectuer des consultations, des études, de solliciter des avis ou d'informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences.
La réunion se tiendra le 12 janvier 2026 de 10h00 à 12h00.
Pour assister à cette réunion, les sociétés doivent s'inscrire préalablement par mail à l'adresse suivante : Voir l’e-mail , copie Voir l’e-mail et Voir l’e-mail au plus tard le 8 janvier 2026.
Lots
VOCE 2
PAR-0001Services
Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d'élections organisées par le Ministère (VOCE 2)
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La durée totale du marché serait de 48 mois minimum.
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