Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites BT d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Lot technique n°1 : Points de livraison des membres du groupement affectés à l'éclairage public (et assimilés PRO 5) y compris en cas de branchements relatifs aux éclairages de fin d'année ou éclairages liés à des festivités locales, installées à titre provisoire, et de puissance souscrite inférieur ou égale à 36kVA. A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot technique 1 comporte N Lot 1 = 9559 points de livraison équipés ou pas d'un dispositif de comptage. Le lot technique n° 1 porte sur un volume maximum de consommation annuelle estimé à 366 888 MWh et ne comporte aucun engagement. La consommation estimée est établie compte tenu de l'historique des consommations et des puissances atteintes de chaque point de livraison du lot n° 1, tel que reportés par le gestionnaire de réseau de distribution. Lot technique n°2 : Points de livraison des membres du groupements et relatifs à l'alimentation électrique des bâtiments publics et autres installations (hors Eclairage Public et assimilés PRO 5) y compris en cas de branchements provisoires de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA autres que ceux relatifs aux éclairages de fin d'année ou éclairages liés à des festivités locales. A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot technique 2 comporte N Lot 2 = 8117 points de livraison équipés ou pas d'un dispositif de comptage. Le lot technique 2 porte sur un volume de consommation maximum de 407 160 MWh et ne comporte aucun engagement, sur la durée totale de l'accord cadre. La consommation estimée est établie compte tenu de l'historique des consommations et des puissances atteintes de chaque point de livraison du lot technique 2, tel que reportés par le gestionnaire de réseau de distribution.