Accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de Tarification et de contrôle des comptes des EESMS ainsi que des LDVA

Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants: La qualité, l’expertise, l’expérience des moyens humains affecté au marché, sous-critère noté sur 30 points; La qualité de la méthodologie et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations attendues, y compris les outils et moyens matériels affectés aux prestations, sous-critère noté sur 30 points ; Les prestations sont traitées à prix unitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires. Pour, les prestations traitées à prix unitaires, le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues comme suit : - Pour les prix 1 à 3 le montant maximum est fixé à 125 000€ HT; - Pour les prix 4 à 8 le montant maximum est fixé à 55 000€ HT.