25003 - Création et maintenance d’ouvrage de type passerelle / ponton / belvédère, en métal, bois et autres matériaux

FORME et MONTANT : Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Toutefois, en cas d’insuffisance d’offres ou de candidatures recevables, l’acheteur pourra décider d’attribuer l’accord-cadre à un nombre inférieur de titulaires (1 ou 2). L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € HT par période annuelle (comprenant bons de commande et marchés subséquents). MODALITES MS et BC : Les modalités relatives aux marchés subséquents ainsi que les règles de dévolutions des bons de commandes sont définies dans le CCAP. INFO SUR LES MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE COMMANDE : Les montants minimum et maximum, fixés ci-dessus, sont annuels et seront identiques pour chaque reconduction. INFO SUR LE MONTANT ESTIMATIF : Le montant estimatif indiqué ci-dessus est donné uniquement à titre indicatif et représente une estimation haute de commande comprenant la création d’un ou plusieurs ouvrages sur une même année. Il n’est pas contractuel et les candidats ne peuvent pas s’en prévaloir. INFO SUR LE NOMBRE DE PARTICIPANTS : A titre indicatif, le nombre de participants pour cette consultation n'est pas limitée.