LA PRODUCTION (INCLUANT LA FABRICATION, LE CONDITIONNEMENT ET L’ETIQUETAGE), LE STOCKAGE ET LA DISTRIBUTION DE MEDICAMENTS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE DE PROJETS CLINIQUES MIS EN PLACE PAR LE CHU D’ANGERS

Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum égal à 4 800 000€ H.T. L’accord-cadre sera conclu en multi-titularisation : il sera attribué à deux opérateurs maximum. Ces deux attributaires seront remis en concurrence, préalablement à l’attribution de chaque marché subséquent. Dans le cas où un seul candidat répond à la présente consultation, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre à ce candidat sous réserve que son offre et sa candidature soient conformes et répondent au besoin. Par conséquent, et uniquement dans ce cas de figure, l’accord-cadre sera conclu en mono-titularisation.