PRESTATION DE SERVICES POUR L'ORGANISATION ET L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE

1 / Montant du marché : le marché comprend un prix forfaitaire et un prix unitaire dont le montant maximum annuel est de 210 000 euros H.T. 2 / Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 6 mars 2026 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra pas excéder 48 mois. 3 / Pièces relatives à la qualité du candidat et et capacités financière, technique et professionnelle : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, daté et signé précisant : - le nom et l'adresse du candidat - si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article L2141-5 du Code de la Commande Publique (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit) - Attestations URSSAF - Attestations de la caisse des congés payés - Attestation fiscale - Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité. - La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. - Déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2), - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile), - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - en matière de services, une liste sur les trois dernières années, les CV et qualification professionnelles. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'éxécution de ce marché ; 4 / critères de sélection : Prix total du bon de commande type pondéré à 40 % et Valeur technique pondéré à 60 % au regard des sous-critères suivants : - Méthodologie (sous-pondéré à 10 %) - Moyens matériels affectés à la prestation (centrale de réservation, application, matériel roulant) (sous-pondéré à 20 %) - Moyens humains affectés à la prestation afin de garantir la continuité de service (communication) (sous-pondéré à 20 %) - Fonctionnement de l'algorithme de réservation (optimisation des trajets) (sous-pondéré à 30 %) - Procédé de supervision et de contrôle proposé au pouvoir adjudicateur (sous pondéré à 20 %)