Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés et de marquage piquetage de réseaux
Avis d'attribution
Conseil départemental Loire Atlantique
2025-12-25
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés inscrite dans le code de l'environnement, oblige les maîtres d'ouvrage à avoir une parfaite connaissance et si nécessaire à procéder à des investigations complémentaires pour préciser la position des réseaux sensibles et non sensibles dont la classe de précision annoncée par les exploitants ou les éléments de localisation fournis par ces derniers ne sont pas suffisants.
De plus, la réglementation demande au maître d'ouvrage de procéder au marquage piquetage de ces réseaux avant d'engager tous travaux.
Pour ce faire, le Département de Loire-Atlantique souhaite se doter des moyens, d'une part, de pouvoir disposer de plans de synthèse de réseaux sur la base des informations fournies par les exploitants, et d'autre part, de procéder aux investigations complémentaires ou aux opérations de localisation nécessaires pour les préciser et les compléter, et le cas échéant pouvoir faire procéder au marquage piquetage sur site de ces réseaux.
Le présent accord cadre a pour objet :
- des prestations de géo-détection et de géo-référencement de tous types de réseaux ou ouvrages enterrés
- des prestations d'élaboration de plans de synthèse de réseaux existants et leur mise à jour ou complément si nécessaire.
- des prestations de marquage piquetage de réseaux enterrés
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-141903
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 73110000 - Services de recherche
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : P042PA
Lots
LOT NORD
LOT-0001Services
Offres reçues0
LOT SUD
LOT-0002Services
Offres reçues0
Acheteurs
Conseil départemental Loire Atlantique
ORG-0002SIREN (déduit): 224400028
Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes
Site Webwww.loire-atlantique.fr
Documents
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