RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D'EAUX USÉES ET D'EAU POTABLE DU CARREFOUR SAINT-MARTIN À LAMBALLE-ARMOR

La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs au renouvellement des réseaux eaux usées et eau potable du carrefour Saint-Martin à Lamballe-Armor. Le délai d'exécution des travaux est de dix-huit semaines, période de préparation (de quatre semaines) incluse, à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les entreprises sont informées que les périodes de congés sont incluses dans ce délai d’exécution. Ce marché intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 105 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'Acte d'engagement).