Mission d'étude juridique, économique et opérationnelle pour la mise en place d'outils de maîtrise foncière dans le domaine agricole, forestier et environnemental

Appel d'offres

2025-12-23

ServicesEtude

Étude juridique et économique pour la mise en place d'outils de maîtrise foncière dans le domaine agricole, forestier et environnemental sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires

Informations générales

Appel d'offres N° 25-141730
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 71313000

Dates importantes

Date de clôture : 26/01/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans 4 mois

Localisation :

TERRITOIRE METROPOLITAIN 38000 - Grenoble

Départements de publication : Isère (38)

Acheteurs

Grenoble Alpes Metropole

ORG-0001

SIRET: 20004071500019

Adresse38031, GRENOBLE

Documents

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