Mission d'étude juridique, économique et opérationnelle pour la mise en place d'outils de maîtrise foncière dans le domaine agricole, forestier et environnemental

Étude juridique et économique pour la mise en place d'outils de maîtrise foncière dans le domaine agricole, forestier et environnemental sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires