Fourniture de denrées alimentaires au restaurant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur le site du Dionys (Saint-Denis)

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.21227 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.21227 du Code de la commande publique.