Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec réalisation des travaux

- L'attribution du contrat a fait l'objet d'une délibération du conseil communautaire le 1er décembre 2025. La valeur du contrat sur sa durée est établie conformément aux dispositions en application des dispositions des articles R.3121-1 et R.3121-2 du code de la commande publique à 74,3 MeurosHT décomposés comme suit : 8.45Meuros de Participations Publiques, 28,1 Meuros de recettes commerciales pendant 22 ans, 14,3 Meuros de contributions forfaitaires d'exploitation et 23,4 Meuros de contribution forfaitaire d'investissement. A la date de signature de la concession, il a été procédé à la signature par la Communauté de Communes de la convention tripartite et de l'acte d'acceptation de la cession par la société titulaire de la concession des créances détenues sur la Communauté de Communes au titre d'une fraction de la Contribution Forfaitaire d'Investissement telle que définie par le contrat de concession, pris sur le fondement de l'article L. 313-29 du code monétaire et financier. Le contrat de concession, la convention tripartite et l'acte d'acceptation et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du service (Juridique et Commande publique), sur rendez-vous (demande de rendez-vous à l'adresse suivante : Voir l’e-mail).