PRESTATIONS DE FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES PROGRAMMES ANTIDOPAGE

Les références de l'avis initial d'appel public à la concurrence sont pour l'avis de préinformation au JOUE (75747-2025 du 4 février 2025) et au BOAMP (25-12201 du 3 février 2025) et l'avis public d'appel à la concurrence au JOUE (186073-2025 du 24 mars 2025) et au BOAMP (25-32180 du 21 mars 2025). Le marché a été initié, selon une procédure initiale d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 2124‐2. 1°, R. 2161‐1 et suivants du code de la commande publique, et conclu, dans le cadre des dispositions de l'article R.2124-3 6°. Les recours peuvent être introduits par : un référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).