L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, en tant que centrale d'achat « intermédiaire» au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code la fourniture des prestations et services relevant du marché intitulé « Marché Kinésithérapie, Nouveaux Equipements de Santé et Inclusion par le Sport ».

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents. Le(s) accord(s)-cadre(s) comporte(nt) un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ce(s) maximum(s) est(sont) indiqué(s) dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Concernant les lots 1 et 2 l'accord-cadre a été attribué au groupement composé des sociétés ELITE MEDICAL (mandataire) et GRENKE LOCATION (Co-traitant).