Fourniture de cagoules de protection filtrante hors référentiel technique vêtements et équipements de protection de sapeurs-pompiers - cagoule de protection filtrante de sapeurs-pompiers pour les 7 SDIS membres du groupement de commandes du Grand Ouest.

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP, dont les valeurs d'exécution du marché sont les suivantes : • Montant minimum pour 4 ans : sans • Montant maximum pour 4 ans : 1 380 000 Euros HT En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents. I Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Des échantillons sont à remettre selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou Voir l’e-mail.