ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE CONCOURS DE DESIGN DZD (DESIGN ZERO DECHET) EDITIONS 2027, 2028 ET 2029

(i)Procédure adaptée applicable aux services sociaux et autres services spécifiques, conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1 (alinéa 3) et R.2131-12 à R.2131-13 du Code de la commande publique.(ii)Dans le cadre de la présente consultation, l’acheteur se réserve la possibilité soit de conduire des négociations soit, conformément à l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations peuvent prendre toute forme (écrite, orale, téléphonique ... ). Le nombre de tours nécessaire à la conclusion des négociations est laissé à l'appréciation de l'acheteur. A l'issue de la phase de négociation, la dernière offre remise par les candidats constitue l'offre finale.(iii) Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC; aucun niveau minimum de capacité exigés. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. (iv)Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, tous les membres doivent être mentionnés à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : ‐ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ‐ en qualité de membre de plusieurs groupements ; Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Dans le cas d'une candidature en groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée. (v) Il y a une restriction sur le nombre de lot dont lequel un même soumissionnaire peut être attributaire (1 maximum dans l’ordre de numérotation des lots).