Accord-cadre pour la réfection des terrains de tennis

La présente consultation non allotie donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par période de 1 an. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimation annuelle de la consommation est de 27 000 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans. La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prendra effet à compter du 1er mars 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée d'un an