CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'USINE DE TRI- METHANISATION-COMPOSTAGE DU SIVOM A VARENNES-JARCY

Le concessionnaire devra assumer un risque réel d'exploitation, tel que déterminé par l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Concernant les travaux, le projet de contrat identifie (i) des travaux minimum dont l'objet, la nature et la teneur sont imposés par le SIVOM, permettant la remise à niveau fonctionnelle des Installations, l'injection de biométhane dans le réseau GRDF, la réception des Déchets Verts et le stockage des bennes (travaux dits « Périmètre de Base » en tranche ferme) ; (ii) des travaux visant la pérennisation de la valorisation agronomique de l'amendement organique produit par l'unité, conçus et déterminés par les candidats (travaux dits « Tranche Optionnelle 1 ») ; (iii) des travaux visant à mettre en place toute solution alternative au retour au sol et permettant une valorisation optimale des sous-produits, conçus et déterminés par les candidats (travaux dits « Tranche Optionnelle 2 ») ; (iv) des travaux visant à mettre en place une ligne dédiée au traitement des fumiers équins et autres fermentescibles, conçus et déterminés par les candidats (travaux dits « Tranche Optionnelle 3 »). Le Programme Fonctionnel, pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), précise les attentes du SIVOM en la matière ainsi que les contraintes techniques, environnementales et performancielles à respecter. Le projet de contrat joint au DCE détaille les conditions générales d'exécution des prestations et travaux ainsi que le régime financier applicable.