25V1174 - Opérations de fossoyage et remise en état des sépultures
Appel d'offres
Ville de Nice
2025-12-21
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : Réalisation de prestations funéraires, portant d'une part sur les obligations réglementaires
incombant au Maire, et d'autre part sur l'entretien des cimetières de la commune, incluant notamment la reprise et la remise en
état des concessions arrivées à échéance.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-140602
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 98371000 - Services funéraires
Dates importantes
- Date de clôture : 03/02/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur, 06364 Nice
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 25V1174
Lots
Opérations de fossoyage et remise en état des sépultures
LOT-0001Services
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 13 000,00 Euros
Maxi : 130 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 80 708.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Le marché est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Nice qui attribue signe et notifie.
Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA
Répartition financière du groupement de commande :
Conformément aux dispositions en vigueur, les montants annuels minimum et maximum applicables à la Ville de Nice et à la Métropole Nice Côte d'Azur sont fixés comme suit :
Montant minimum annuel (hors taxes) :Pour la Ville de Nice : 12 000,00 Euros HT
Pour la Métropole Nice Côte d'Azur : 1000,00 Euros HT
Montant maximum annuel (hors taxes) :Pour la Ville de Nice : 120 000,00 Euros HT.
Pour la Métropole Nice Côte d'Azur : 10 000,00 Euros HT
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne25V1174
Durée prévue4 ans
Montant80.71 k€, 520 k€ (maximum)
Localisation
Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur, 06364 Nice
Informations complémentaires de l'avis
A)Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création
de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire
est disponible.
Agrément/Autorisation spécifique :
L'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire ou, à défaut, l'attestation permettant de démontrer que la
demande d'habilitation est en cours.
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Ville d'Angers (49)
Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 14:00
TravauxCimetière215.90 k€ (maximum)
Mairie de Cernay
Clôture:Date de clôture: 15 oct. 2026, 11:30
ServicesCimetièreEspaces verts
Mairie de L'Isle-Jourdain
Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 11:00
TravauxCimetière