PATRIMOINE BÂTI- Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments - Lot : peinture et ravalement - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires

Le marché est passé à compter du 1er octobre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, à date anniversaire par période successives d'un an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. L'attribution des bons de commande aux attributaires se fait selon la méthode dite en cascade (cf article 3.7 du CCAP) Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont respectivement définis aux articles 3-2 et 18-1 du CCAP. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Candidatures Capacité juridique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché