Vérification périodique règlementaire du patrimoine communal et intercommunal

Appel d'offres

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)

2025-12-19

Le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications périodiques règlementaires des installations, équipements et bâtiments relevant du patrimoine communal et intercommunal, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de sécurité des personnes et des biens. La présente consultation porte pour partie sur la maintenance de matériels.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/01/2026 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Côte d'Or (21)

Lots

LOT 1 : Vérifications règlementaires des installations techniques des bâtiments et chapiteaux, tentes, structures (CTS)

Services
Localisation
21 (Côte d'Or)

LOT 2 : Vérifications règlementaires des moyens de secours et de lutte contre l’incendie

Services
Localisation
Côte d'Or (21)

• LOT 3 : Vérifications règlementaires des aires de jeux et des équipements sportifs

Services
Localisation
Côte d'Or (21)

Acheteurs

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)

SIRET: 24210015400028

Adresse21120, Is-sur-Tille

Documents

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