Vérification périodique règlementaire du patrimoine communal et intercommunal

Appel d'offres

2025-12-19

Le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications périodiques règlementaires des installations, équipements et bâtiments relevant du patrimoine communal et intercommunal, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de sécurité des personnes et des biens. La présente consultation porte pour partie sur la maintenance de matériels.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-140457
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71630000

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/01/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Côte d'Or (21)

Lots

Vérification périodique règlementaire du patrimoine communal et intercommunal

LOT-0001
Services

LOT 1 : Vérifications règlementaires des installations techniques des bâtiments et chapiteaux, tentes, structures (CTS)

Classification CPV71630000
Localisation
21 (Côte d'Or)

Vérification périodique règlementaire du patrimoine communal et intercommunal

LOT-0002
Services

LOT 2 : Vérifications règlementaires des moyens de secours et de lutte contre l’incendie

Classification CPV71630000
Localisation
Côte d'Or (21)

Vérification périodique règlementaire du patrimoine communal et intercommunal

LOT-0003
Services

• LOT 3 : Vérifications règlementaires des aires de jeux et des équipements sportifs

Classification CPV71630000
Localisation
Côte d'Or (21)

Acheteurs

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)

ORG-0001

SIRET: 24210015400028

Adresse21120, Is-sur-Tille

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