Marché d'exploitation du service d'assainissement collectif - Secteur de La Haye Pesnel et de La Lucerne d'Outremer

Le présent marché est un marché de service. Il a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées, de refoulement et de stockage ainsi que des réseaux de collecte à partir des branchements inclus, conformément à la réglementation en vigueur. La Collectivité confie à titre exclusif au Titulaire, dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (ci-après « CCATP ») les prestations suivantes: - Assurer le service public de collecte et de traitement des eaux usées aux abonnés à l'intérieur du périmètre. - Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements ; - L'autosurveillance réglementaire de la station d'épuration, du bassin tampon situé dans l'enceinte de la station d'épuration , des postes de relevage et des déversoirs d'orage le cas échéant ; - Assurer les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages ; - Tenir à jour les documents techniques du service (inventaire, plans des ouvrages, données SIG issues des interventions etc) ; - Fournir à la Collectivité les renseignements et conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renouvellement et d'extension ; - Informer la Collectivité et les services de l'Etat en cas de risque d'atteinte à l'environnement du au fonctionnement ou de l'exploitation des installations du service confié ; - Accompagner la gestion des conventions de rejet, au besoin. Le Prestataire sera rémunéré par la Collectivité