Mission de recensement, d'assistance et de conseil pour l'élaboration du Règlement Local de la Publicité (RLP) de la ville de Petite-Île et la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Appel d'offres

2025-12-19

ServicesEtude

Le marché comportera 2 missions: *) Mission 1 : Élaboration d'un règlement local de publicité *) Mission 2 : Mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Chaque mission est décomposée en phase

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-140173
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71410000

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/02/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire communal 97429 - Petite-Ile

Acheteurs

Commune de Petite-Ile

ORG-0001

SIRET: 21974005700019

Adresse97429, Petite-Ile

Documents

Appels d'offres similaires

9 mars 2026 | Clôture: 30 mars 2026, 12:00

ServicesEtudePublicité, Communication

8 mars 2026 | Clôture: 7 avr. 2026, 14:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvragePrestations de services170 k€ à 380 k€ (1 à 2 lots, estimé)