Mission de recensement, d'assistance et de conseil pour l'élaboration du Règlement Local de la Publicité (RLP) de la ville de Petite-Île et la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Appel d'offres
Commune de Petite-Ile
2025-12-19
ServicesEtude
Le marché comportera 2 missions: *) Mission 1 : Élaboration d'un règlement local de publicité *) Mission 2 : Mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Chaque mission est décomposée en phase
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-140173
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 02/02/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire communal 97429 - Petite-Ile
- Départements de publication : La Réunion (974)
Acheteurs
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