Mission de recensement, d'assistance et de conseil pour l'élaboration du Règlement Local de la Publicité (RLP) de la ville de Petite-Île et la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Appel d'offres

Commune de Petite-Ile

2025-12-19

ServicesEtude

Le marché comportera 2 missions: *) Mission 1 : Élaboration d'un règlement local de publicité *) Mission 2 : Mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Chaque mission est décomposée en phase

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/02/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire communal 97429 - Petite-Ile

Acheteurs

Commune de Petite-Ile

SIRET: 21974005700019

Adresse97429, Petite-Ile

Documents

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