Mise à disposition temporaire d'espaces privatifs de travail et de services associés pour le compte des agents du ministère de la Culture

L’accord-cadre est mono-attributaire, ce qui signifie qu’il est attribué à un seul opérateur économique. En application de l’article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 418 000 € HT soit 1 701 600 € TTC sur toute la durée de l’accord-cadre. Les modalités de visite du site proposé sont exposées dans le règlement de consultation.