Conseil et maintenance des maquettes augmentées du Musée du Louvre

I- Précisions sur type de procédure : Le présent marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande Publique. II- Forme du marché : Le présent marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire et comporte une part à commande au sens de l'article L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à commande est de 80 000 euros HT par an, sans montant minimum annuel. III- Durée : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de douze (12) mois. Il est ensuite reconductible trois fois par période de douze (12) mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante- huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. Date prévisionnelle de notification du marché : début février 2026. IV Mode de règlement : Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé. Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique Les modalités financières et de règlement figurent au CCAP. V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VI : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VII : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912562&orgAcronyme=f5j VIII : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).