REALISATION DE PRESTATIONS DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES

Ce marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (Services de santé et services sociaux : CPV de 85000000-9 à 85323000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte avec : - Une partie forfaitaire, qui correspond à l'exécution des missions telles que définies au CCTP pour 650 agents chaque année ; - Une partie à bons de commande au sens des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique. Concernant la partie à bons de commande, les fourchettes de commandes par chaque période contractuelle (soit 12 mois) sont fixées comme suit : - Quantité minimum : 650 agents communaux (La partie forfaitaire, soit 650 agents communaux, s'insère dans cette fourchette minimum) - Quantité maximum : 800 agents communaux