Marche d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage – Coordination

Les prestations sont réparties en 7 lots : Lot 1 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil Lot 2 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil Lot 3 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny Lot 4 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil Lot 5 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil Lot 6 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny Lot 7 - Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny Chaque lot fera l'objet d'un marché mono-attributaire. Par ailleurs, il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article R.111-31 du même code. De même, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du Code du travail.