Études urbaines de planification et de programmation

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. L’estimation est de 2 000 000 € HT, elle est indicative. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : Lettre de candidature ou DC1 complété. Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement. L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues• Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années : présenter des études ou prestations équivalentes à celle demandées dans le présent accord cadre. Les références remises doivent permettre d’attester des compétences suivantes: Urbanisme et programmation urbaine stratégique, Planification urbaine, Mobilité, VRD, Environnement, Paysage, Montage juridique, opérationnel et financier, Animation concertation , co construction, concertation. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification (date la plus tardive des 3 attributaires). le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes d’un montant minimum de 200 000 € HT et d’un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans), tous attributaires confondus. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Il sera conclu avec 3 titulaires au maximum. À titre informatif, un autre accord cadre d’études programmatiques et urbaines a été attribué. Situé sur des phases plus opérationnelles que le présent accord-cadre, il vise les études programmatiques et urbaines. Le mandataire du groupement devra être soit le programmiste soit l’urbaniste compétent en programmation urbaine stratégique. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.