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Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de MONTCEAUX-LES-PROVINS

Appel d'offres

Département de Seine-et-Marne

2025-12-19

Une attribution a été publiée.
Préparation et exécution de l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune de MONTCEAUX-LES-PROVINS. Marché ordinaire. Prix forfaitaire. Superficie d’environ 1718 ha, dont 1 641 ha représentent uniquement la partie agricole et forestière. Date prévisionnelle de notification : avril 2026. Pour l’établissement de son offre, le candidat est réputé s’être rendu sur le territoire des communes susceptibles d’être intégrées dans le futur périmètre d’AFAFE.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/01/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2025_DAP108_109
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Volet foncier et agricole

LOT-0001
Services
Volet foncier et agricole de l’aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Montceaux-lès-Provins.
Durée prévue8 ans 3 mois
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Lot 1 : 1 tranche ferme (étude foncière et agricole préalable) ; 2 tranches optionnelles (consultation de majorité ; opération d'aménagement foncier). Durée : 99 mois maximum. Conditions spé. de participation du lot n°1 : agrément du géomètre expert pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier rural. Aucune variante exigée ni autorisée. Critères de jugement des offres énoncés dans les documents de la consultation (prix : 60 ; valeur technique : 40).

Volet environnemental

LOT-0002
Services
Volet environnemental de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Montceaux-lès-Provins
Durée prévue6 ans 9 mois
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Lot 2 : 1 tranche ferme (étude environnementale préalable) ; 1 tranche optionnelle (étude d'impact de l'aménagement foncier). Durée : 81 mois maximum. Aucune variante exigée ni autorisée. Critères de jugement des offres énoncés dans les documents de la consultation (prix : 60 ; valeur technique : 40).

Acheteurs

Département de Seine-et-Marne

SIRET: 22770001000019

Adresse12 rue des Saints-Pères CS 50377, 77000, Melun

Documents

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