ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS D'AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT ET DES STATIONS DE TRAITEMENTS DES EAUX USEES DU SYNDICAT HYDREAULYS - 3 LOTS

Conformément à l'article 21.I de l'AM du 21/07/15 modifié le 10/07/24, l'agence de l'eau réalise une expertise technique annuelle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. Elle s'appuie sur les informations fournies par le Maitre d'Ouvrage permettant de démontrer la fiabilité de son dispositif d'autosurveillance. A cette fin, le Maitre d'Ouvrage fait réaliser au moins une fois tous les 2 ans, par un organisme indépendant et compétent, un contrôle technique de l'ensemble des points soumis à autosurveillance réglementaire (station et système de collecte). HYDREAULYS doit donc réaliser tous les 2 ans le contrôle technique du système de collecte du Bassin Versant Val de Gally ; de la Station de Traitement des Eaux Usées Val de Gally ; du système de collecte du Bassin Versant Ouest ; de la Station de Traitement des Eaux Usées " Carré de Réunion " (Bassin Versant Ouest) ; du système de collecte du Bassin Versant Est.