MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 25F075

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La part forfaitaire du marché est estimée pour toute sa durée (4 ans) à 798 660 Euros HT. La part à bons de commande est estimée pour toute sa durée (4 ans) à 183 330 Euros HT. La part à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 241 660 Euros HT sur sa durée totale. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les visites de site pourront être communes à plusieurs candidats. La durée de la visite est estimée à environ 2 heures 30. Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation (RC). La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 5 du RC, qui devra être dûment complété et envoyé à l'Assemblée via la plate-forme des achats de l'État (PLACE).