Marché d'assurance pour la ville et le CCAS de Louhans

Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les Entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine. Les 2 entités sont concernées par ce lot.

Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont les Entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d’occupants non propriétaire. Cette police garantit également les biens détenus à quelque titre que ce soit (propriété ou confiés par des tiers) et notamment les oeuvres stockées dans les différents locaux appartenant ou non aux entités du Groupement. Cela concerne également le bâtiment et le contenu de l’Hôtel-Dieu

Cette police visera à garantir la responsabilité civile des Entités constituant le groupement du fait de leurs flottes automobile ainsi que les dommages matériels affectant lesdits parcs. Le contrat prévoit une extension de garantie dite « Auto-mission » afin de couvrir les risques de dommages aux véhicules personnels des Elus et Agents lorsqu’ils sont utilisés pour les besoins du service

Cette police visera à garantir la Protection fonctionnelle des agents et élus des Entités constituant le groupement incluant la protection juridique et la responsabilité civile personnelle non détachable du service.

Cette police visera à garantir les oeuvres exposées dans les différents lieux d’exposition de la Ville (principalement le Musée et l’Hôtel-Dieu).