Optimisation du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) & Etude sur l'instauration d'une redevance spéciale et du tri à la source des biodéchets

Les prestations sont divisées en 7 tranches. Tranche ferme : Optimisation SPPGD ; Tranche optionnelle (TO) 1 : Assistance à la passation des marchés inhérents au projet ; TO 2 : Mise en œuvre financière de la tarification incitative ; TO 3 : Rédaction et conception de documents d'information ; TO 4 : Rédaction du règlement de collecte ; TO 5 : Suivi de l'enquête ; TO 6 : Définition de la grille tarifaire. La durée du contrat est de 6 ans maximum. Les durées par tranches sont précisées dans les documents de la consultation.