Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : SURVEILLANCE DES BARRAGES ET DIGUES DU CANAL D'ORLEANS ET DES BARRAGES D'ETANG AVEC ROUTE DEPARTEMENTALE
Appel d'offres
Conseil départemental du Loiret
2025-12-19
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-139242
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71631460 - Services d'inspection des barrages, 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71356100 - Services de contrôle technique, 71631000 - Services d'inspection technique
Dates importantes
- Date de clôture : 29 janvier 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Bureau du Courrier, 45010 Orléans
- Départements de publication : Loiret (45)
- Identifiant interne : 25S211N022
Lots
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
LOT-0000Services
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interneS-PF-1754546
Durée prévue1 an
Date de début2026-02-01
Localisation
Bureau du Courrier, 45010 Orléans
Acheteurs
Conseil départemental du Loiret
SIREN (déduit): 224500017
AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans
Site Webwww.loiret.fr
Documents
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