Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique et de conseil métier (11 lots)

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle est allotie en 11 lots distincts. L'accord-cadre est multi attributaires. Le nombre d'attributaire par lot est indiqué dans le dossier de consultation des entreprises. Les lots 1, 2,6, 7, 8, 9, 10 et 11 donneront lieu à la passation d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, mais avec un montant maximum en valeur défini par lot. Les lots 3, 4, 5 donneront lieu à la passation d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande dont les prestations à prix unitaires à bons de commande sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur défini par lot La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni Variante. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.